Conditions générales d'utilisation et de vente de 1Monde2Jeux

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service d’abonnement présenté sur le site internet www.1monde2jeux.fr (ci-après les « Sites ») est proposé à tout utilisateur (ci-après le « Client ») du Site; ce service permettant au Client d’acheter et de télécharger des contenus pour téléphone mobile (sonneries, jeux, applications, logos et vidéos) et des jeux pour PC. Le contenu est livré au Client depuis une page WAP pour les contenus mobiles et depuis une page WEB pour les jeux PC et lui est facturé via la solution de paiement Internet Plus.
Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Mentions légales

Le site www.1monde2jeux.fr est édité par la société Neomobile France, SAS, au capital de 60 480 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B481588648/ n° TVA intracommunautaire FR 38481588648, dont le siège social est situé au 28, Rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris (ci-après la « Société »).
Directeur de la publication :
Gianluca D’AGOSTINO
Hébergeur du site :
Neomobile SPA – Viale Pasteur, 78 - 00144 Roma – Italy
Services Clients :
Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, le Client peut contacter notre Service Clientèle :

Par courriel en envoyant un email à l’adresse customercare.fr@neomobile.com. Réponse de notre service client sous 6h du Lundi au Vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier: Service client - Libre Réponse : Neomobile France - 28, Rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)
Par téléphone, en vous munissant de toutes les informations nécessaires au traitement de votre dossier (numéro de transaction reçu dans l’e-mail de confirmation de souscription à nos services de votre FAI, une adresse e-mail valide) : 0179973869. Nous ne pourrons faire suite à votre demande par téléphone qu’en possession de ces informations uniquement, sinon, merci de bien vouloir nous adresser un courriel.

3. Description des services

La Société fournit des contenus téléchargeables pour la téléphonie mobile tels que des sonneries, des jeux, des vidéos et logos (ci-après «Accès aux services ») ainsi que des jeux pour le PC, disponibles depuis le site Internet www.1monde2jeux.fr et depuis un lien wap envoyé chaque semaine par SMS à l’utilisateur (pour les contenus mobile). Une fois la commande et le paiement effectués, vous êtes autorisé à télécharger sur tout appareil compatible le produit commandé.

4. Accès aux services

a) Impératifs techniques

Attention le Wap (configuré et activé) est nécessaire pour télécharger tous les produits mobiles disponibles sur le site. Pour vérifier les compatibilités, il suffit de cliquer ici (compatibilité). L’utilisation des services mobiles implique que :

L’utilisation des services PC implique que :

Par conséquent, la Société Neomobile France ne saurait être tenue responsable des conséquences liées au non-respect par les utilisateurs des présentes conditions.

b) Utilisation par un mineur :

L’accès aux Services proposé par la Société est réservé aux personnes majeures. Les utilisateurs mineurs peuvent utiliser les services proposés par la Société à condition qu’elles aient préalablement obtenu l’autorisation de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale. Par conséquent, l’utilisateur ayant validé sa commande de services proposés par la Société est réputé être majeur ou mineur disposant de l’autorisation de ses parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale. L’utilisation des services proposés par la Société par des utilisateurs mineurs n’ayant pas obtenu l’autorisation de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale est interdite. En aucun cas la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect accessoire ou incident, y compris toute perte de profits ou de données résultant de l’utilisation du site ou des services, de tout contenu du site ou autres éléments, accessibles ou téléchargés depuis le site.

c) Utilisation sur le lieu de travail :

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le client doit demander l'autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.

5. Livraison et paiement

Le Client choisit lui-même les produits graphiques, vidéos et/ou sonores qu'il souhaite télécharger parmi les produits qui lui sont proposés par la Société sur la page WAP dont l’accès est livré de manière hebdomadaire par SMS via un lien wap, ou sur la page WEB dont l’accès est effectué via le site www1monde2jeux.fr, par l’insertion des informations d’identifications, précédemment fournies au moment de l’abonnement. Comme mentionné précédemment, il lui appartient de vérifier que son téléphone ou son PC soit compatible avec le produit graphique, vidéo et/ou sonore qu'il souhaite télécharger.

Après avoir sélectionné le produit graphique, vidéo et/ou sonore de son choix, s’il s’agit d’un produit pour mobile, le Client sera donc amené à saisir le numéro du téléphone mobile sur lequel il souhaite télécharger le produit. La saisie du numéro de téléphone mobile est obligatoire pour la livraison des contenus mobiles. Dans le cas où son fournisseur d’accès à Internet est Orange/SFR/Alice/Free/Bouygues Telecom, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via la solution de paiement Internet Plus.

Internet Plus est un moyen sécurisé de paiement en ligne par lequel vos achats sont reportés sur votre prochaine facture d’accès à Internet sans frais ni commission. Aucune donnée personnelle ou bancaire n’est nécessaire concernant les abonnés ADSL Bouygues Telecom et Orange grâce à l’identification automatique du fournisseur d’accès à Internet. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site d’Internet Plus. La livraison des produits mobile s'effectue par téléchargement électronique sur les réseaux Orange, SFR, Bouygues Télécom. Elle n'aura lieu qu'en France Métropolitaine. L'envoi du/des produit(s) est effectué au numéro de mobile qui a été indiqué par le Client au moment de sa commande. Les délais de livraison se décomposent de la manière suivante:

Pour les produits et les jeux pour PC, le téléchargement s’effectue de manière automatique directement depuis le site www.1monde2jeux.fr.

En cas de défaut de réception, la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si ces conditions n'ont pas été respectées. Il appartient au Client de vérifier la bonne insertion de son numéro de téléphone mobile lors de la confirmation de l’abonnement (dans le cadre de contenus mobiles) ainsi que le contenu du produit à la réception.

6. Prise de commande et tarification des services

Le Service proposé par la Société sur le Site est un service d’abonnement. Les conditions de tarification sont celles des Fournisseurs d’accès à Internet Orange /SFR/ Alice /Free / Bouygues Telecom. Le paiement des téléchargements se fait au moyen des factures de son Fournisseur d’accès à Internet, le montant étant fonction du tarif pratiqué par l'opérateur/Fournisseur d’accès à Internet (Orange/ SFR/ Alice/ Free/ Bouygues Telecom) et de l’offre choisie par l’utilisateur :

Une fois le Client abonné au Service, celui-ci bénéficiera de 4 crédits par semaine, cumulables d’une semaine à l’autre, parmi une sélection de jeux, logos, sonneries, applications et vidéos pour téléphone mobile et jeux PC + 1 crédit supplémentaire offert la première semaine. Un contenu correspond à un crédit, excepté pour la sous-catégorie « Premium Games » des Jeux PC, où un contenu correspond à deux crédits. Téléchargement disponible pendant toute la durée d’abonnement.

Pour les utilisateurs ayant souscrit via le service VIP Mobile (www.vipmobile.fr), maintenant devenu 1Monde2Jeux (www.1monde2jeux.fr), les conditions d’accès au service et de téléchargement sont: 4 contenus par semaine.

L’ accès au catalogue complet de contenus s’effectue sur www.1monde2jeux.fr, et nécessite un identifiant et/ou un mot de passe. Cet identifiant se présente sous la forme « 6-Uxxxxxxxxxxxxxxxx » et vous est délivré au moment de la confirmation de l’abonnement avec le mot de passe qui lui est associé. Vous pouvez également le retrouver dans l’e-mail de confirmation de souscription à 1Monde2Jeux envoyé sur l’adresse e-mail de votre fournisseur d’accès à internet ou en vous rendant sur l’espace client de celui-ci, « mon suivi conso » ; rubrique achat de services internet+ : historique.

7. Désabonnement et Droit de rétractation

Le Client souhaitant se désabonner du Service doit suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Fournisseur d’accès à Internet, en se rendant sur le lien suivant de suivi conso: Suivi conso Internet+.

Par ailleurs et conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, nous informons le Client qu’il ne dispose pas, s’agissant de la fourniture de services de téléchargement dont l’exécution est immédiate, du droit de rétractation dans le délai de 7 jours dès lors que l’utilisation par le Client du service proposé par Neomobile France aura débuté avant l’expiration de ce délai de 7 jours.

8. Exclusion de Responsabilité

Neomobile France ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation des Sites.

En aucun cas, la Société ou un tiers impliqué dans la création de ces Sites ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce Site ou d'un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l'interruption des affaires, des pertes de programmes ou d'autres données du système de gestion de l'information de l'utilisateur ou autre. La connexion du Client à tout autre site extérieur est à ses risques exclusifs.

Les Sites peuvent contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). La Société n'exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. La Société n'est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d'un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers. Ces liens ne sont proposés par la Société qu’à des fins de commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas que la Société approuve le contenu de ces sites ni n'implique aucune association entre la Société et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Clients de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu'à leurs conditions d'utilisation, et de s’y conformer.

La Société s'efforce de livrer le plus rapidement les produits commandés. Toutefois, devant utiliser les services et réseaux de distribution d'entreprises tierces, sur lesquels elle n'a aucune influence en terme de disponibilité, la Société ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des produits commandés par le Client en achat par abonnement, ni non plus, d'une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le téléphone portable du Client si celle-ci n'est pas le fait de la Société. La Société se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès aux produits pour des travaux d'entretien et de réparation des Sites.

L'utilisation des produits disponibles chez la Société nécessite l'utilisation de certains systèmes techniques comme téléphone portable, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d'entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge du Client. La Société ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n'est en aucun cas responsable de ceux-ci.

9. Droit de propriété intellectuelle

La Société propose des produits de sa propre production ainsi que des produits licenciés d'entreprises tierces, lesquels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Par conséquent, les produits graphiques et/ou sonores téléchargés ne peuvent être utilisés par le Client ou le propriétaire du téléphone mobile sur lequel ils ont été téléchargés, qu'à titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n'est autorisée.
Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble "les marques ") visualisées sur ces Sites ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à Neomobile France et à des tiers. La mention des marques, sur ces Sites ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de Neomobile France ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. Neomobile France met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d'assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal. Tous les droits des auteurs, compositeurs et des éditeurs de musique des œuvres reproduites et diffusées sur ces Sites sont réservés. Toute utilisation desdites œuvres autre que pour l'écoute ou la consultation à titre privé et le téléchargement conformément aux termes des présentes est interdite.

10. Droit d'accès aux fichiers et données personnelles

La société Neomobile France est amenée à collecter, lors de la commande d’un produit ou service par un Client, des données à caractère personnel concernant ledit Client (ex : numéro de téléphone, marque et modèle de son téléphone, opérateur, fournisseur d’accès à internet, e-mail) et notamment des données sensibles au sens de l'article 8 de la Loi CNIL 78-17 du 6 janvier 1978 ce à quoi le Client consent expressément. Les données personnelles peuvent être transférées à des filiales du groupe Neomobile dans des pays n'assurant pas un degré de protection des données personnelles adéquat ce à quoi le Client consent expressément.
Cette collecte permet à Neomobile France de transmettre au Client sa commande mais aussi de pouvoir améliorer ses services vis-à-vis de ses Clients ou de leur transmettre notamment des lettres d’informations sur ses produits et services. En utilisant les services de Neomobile France, tout Client accepte, d’une part, le traitement de ses données, et d’autre part, de recevoir gratuitement sur son portable des offres commerciales de la part de Neomobile France et/ou de ses partenaires. De plus, la Société Neomobile France est en droit de communiquer les données personnelles de ses Clients à leur opérateur de téléphonie mobile afin d'assurer le recouvrement des droits. La Société peut également communiquer ces données à des administrations, y compris à des tribunaux ou au bureau du procureur, dans le cadre d'actions en justice et pour la lutte contre la criminalité.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par Neomobile France lors de l'utilisation du service. Tout Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à customercare.fr@neomobile.com ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Service client - Libre Réponse : Neomobile France – 28, Rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris.

11. Cookies

Nous informons le Client que lors de ses visites sur ces Sites, un ou plusieurs "cookies" peuvent s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur du Client. Ce fichier ne permet pas d’identifier le Client de façon nominative, mais enregistre certaines informations relatives à sa navigation (pages consultées, la date et l'heure de la consultation, adresse IP, etc ...). Les informations récoltées le sont notamment à des fins statistiques. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, toutefois en cas de comportements illicites sur les Sites, ou d’une demande émanant d’une autorité judiciaire, ces données pourraient être communiquées à la justice.

Nous informons le Client que la durée de conservation des "cookies", et des informations récoltées à des fins statistiques, est de 2 ans.

Tout Client peut s’opposer à l'enregistrement des "cookies" en configurant son navigateur Internet. De manière générale, la désactivation des cookies se fait dans les options du logiciel utilisé. Le Client est invité à consulter l'aide fournie avec son navigateur pour plus d'informations.

12. Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont soumises au droit français. Tous litiges seront soumis aux juridictions françaises compétentes.